TrocToc · Toc toc, on échange ?
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 23 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de TrocToc (site et applications), service édité par l'éditeur désigné dans les mentions légales (« TrocToc », « nous »). TrocToc est une plateforme en ligne qui met en relation des particuliers souhaitant échanger des objets contre d'autres objets, sans échange d'argent entre membres. L'utilisation du service est gratuite. Seul le service d'envoi en point relais, facultatif, est payant : il est régi par les conditions du service d'envoi.
En créant un compte (y compris avec Google ou Apple), tu acceptes ces conditions et la politique de confidentialité.
2. Inscription
- Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), agissant à titre privé. Les professionnels (vente ou échange dans le cadre d'une activité commerciale, achat pour revente) ne sont pas autorisés.
- Un seul compte par personne. Tu fournis des informations exactes et gardes ton mot de passe confidentiel. Tu es responsable de l'activité de ton compte.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment : Profil → Supprimer mon compte (détails).
3. Rôle de TrocToc (information des utilisateurs, art. L. 111-7 du Code de la consommation)
- TrocToc est un intermédiaire : nous ne sommes ni propriétaire, ni vendeur, ni partie aux échanges conclus entre membres. Nous ne vérifions pas les objets.
- Les échanges ont lieu entre particuliers. Les règles protectrices du Code de la consommation (droit de rétractation, garantie légale de conformité) ne s'appliquent pas entre particuliers. En revanche, l'échange est un contrat régi par les articles 1702 à 1707 du Code civil : chaque membre doit livrer un objet conforme à son annonce et répond des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, applicables à l'échange en vertu de l'article 1707).
- Classement des contenus : le fil d'accueil et la recherche affichent les annonces actives par date de publication et selon les filtres choisis (mot-clé, catégorie, distance). Les « échanges pour toi » sont proposés selon la compatibilité : catégories recherchées, favoris, équilibre de valeur estimé et distance pour la remise en main propre. Aucun membre ne paie pour être mieux classé.
- Les « idées d'échange » et la valeur estimée sont indicatives, calculées automatiquement. La valeur n'est pas affichée sur les annonces ; elle sert au calcul des frais de service (article 5) et peut donc se déduire de leur montant par le membre qui reçoit l'objet.
4. Annonces
- Tu ne publies que des objets que tu possèdes et peux légalement céder, avec des photos réelles et une description honnête (état, défauts, accessoires).
- Objets interdits : armes et munitions, contrefaçons, objets volés ou recelés, médicaments et produits de santé, drogues, tabac et produits du vapotage, alcool, produits dangereux ou rappelés, animaux, espèces protégées, contenus pour adultes, documents d'identité, données personnelles, billets et titres nominatifs, et tout objet dont la détention ou la cession est illégale en France.
- Tu nous accordes, pour la durée de publication, une licence gratuite et non exclusive pour afficher, redimensionner et diffuser tes photos et textes dans TrocToc et le partage d'annonce. Elle prend fin à la suppression de l'annonce ou du compte.
5. Échanges
- Une proposition d'échange (direct ou à trois) n'engage qu'une fois acceptée par tous les participants. L'échange est alors conclu.
- Chaque participant remet ou envoie son objet dans un délai raisonnable, puis confirme la réception. Un échange peut être annulé tant qu'aucun objet n'a été envoyé.
- Remise en main propre : choisis un lieu public. TrocToc n'intervient pas dans la rencontre.
- Frais de service : pour chaque échange conclu, chaque participant règle des frais de service TrocToc, indiqués dès la proposition et avant tout paiement. Par envoi Mondial Relay, ils sont inclus dans le prix de l'étiquette (0,50 € + 2 % de la valeur estimée de l'objet reçu, voir les conditions d'envoi). En main propre ou par un envoi organisé par tes soins : 0,50 € + 2 % de la valeur estimée de l'objet reçu, réglés avant de confirmer la remise ou la réception. Ils rémunèrent la mise en relation, la conservation de l'historique de l'échange et l'aide en cas de litige (« échange protégé »). Ils sont remboursés si l'échange est annulé avant la remise des objets. Offre de lancement : du 15 novembre 2026 au 15 mai 2027 inclus, les frais de service sont de 1 € par échange et par participant, quel que soit le mode de remise ; en cas d'envoi Mondial Relay, le transport est facturé à prix coûtant, sans frais supplémentaires.
- En cas de désaccord, échangez d'abord dans la conversation de l'échange, puis écris-nous : nous pouvons aider à trouver une solution, sans être tenus d'arbitrer.
6. Messagerie et avis
La messagerie sert aux échanges. Pour ta sécurité, n'y partage pas tes coordonnées. Les avis doivent être sincères, porter sur un échange réellement conclu et ne contenir aucun propos injurieux. Un avis ne peut être publié qu'après un échange terminé. Il est marqué « Avis vérifié » lorsque son auteur a réglé ses frais de service pour cet échange. Les avis ne sont ni achetés ni filtrés selon leur note. Nous retirons les avis contraires à ces règles.
7. Modération (règlement (UE) 2022/2065, article 14)
- Tolérance zéro : aucun contenu illicite, haineux, violent, sexuel, discriminatoire, ni harcèlement, arnaque ou usurpation d'identité.
- Signaler : chaque annonce, profil et message peut être signalé dans l'application. Tu peux aussi bloquer un membre : il ne voit plus tes annonces et ne peut plus t'écrire. Sans compte, voir les mentions légales.
- Traitement : les signalements sont examinés par une personne, en principe sous 24 h. Une annonce signalée par 3 membres différents est masquée automatiquement en attendant cet examen. Nous ne faisons pas de modération entièrement automatisée.
- Mesures possibles : retrait du contenu, avertissement, suspension temporaire ou définitive du compte, notamment en cas de contenus manifestement illicites répétés ou de signalements manifestement infondés répétés (article 23 du DSA). Le membre concerné reçoit une explication de la décision et de ses motifs (article 17 du DSA) et peut la contester en écrivant à contact@troctoc.fr. Il peut aussi saisir le juge.
- Nous informons les autorités compétentes de tout contenu laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité des personnes (article 18 du DSA).
8. Obligations fiscales et sociales (article 242 bis du CGI)
Les échanges entre particuliers d'objets personnels d'occasion ne sont, en principe, pas imposables. Si tu réalises des opérations à titre habituel ou dans un but lucratif, tu dois déclarer tes revenus et, le cas échéant, t'immatriculer. Plus d'informations : impots.gouv.fr et urssaf.fr. TrocToc peut être tenu de transmettre à l'administration fiscale certaines informations sur l'activité de ses utilisateurs dans les cas prévus par la loi.
9. Responsabilité
- Chaque membre est seul responsable de ses annonces, messages, objets et échanges.
- TrocToc, hébergeur des contenus publiés par les membres, n'est responsable d'un contenu illicite que s'il n'agit pas promptement pour le retirer après en avoir eu connaissance.
- Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part, pour les dommages directs et prévisibles. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle ni aux dommages corporels.
10. Suspension et résiliation
Tu peux cesser d'utiliser TrocToc et supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, après information motivée sauf urgence (fraude, danger, contenu manifestement illicite).
11. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions (évolution du service ou de la loi). Tu es prévenu dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Si tu la refuses, tu peux supprimer ton compte.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec TrocToc, écris-nous d'abord pour une solution amiable. Tu peux ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Si tu es consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile.